Mutuelle prévoyance Madelin : quelles garanties pour les TNS ?
Les contrats de prévoyance Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de s'assurer un maintien de salaire en cas d'imprévu, tels qu'un arrêt de travail temporaire (incapacité), définitif (invalidité), ou en cas de décès. Comment bien choisir son contrat ? Quelles sont les garanties de la loi Madelin ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir avant de souscrire ce type de contrat.
Mutuelle loi Madelin : de quoi parle-t-on ?
Contrairement aux travailleurs salariés, les TNS ne sont pas toujours bien protégés en cas de maladie, d'accident ou de décès. Les prestations des régimes de l'assurance maladie des travailleurs indépendants sont en effet souvent limitées et ne permettent pas de maintenir leur niveau de vie (et celui de leurs proches) en cas d'imprévu. C'est à partir de ce constat que le contrat de mutuelle Madelin a été créé : il permet de pallier la perte de revenus des TNS en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité mais également de protéger leurs proches en cas de décès.
Les différents types de contrats Madelin
Deux grands types de contrats de prévoyance Madelin se distinguent.
- Les contrats liés à l’âge de l’assuré, qui évoluent soit tous les ans, soit par tranches d’âges. Ces derniers peuvent être intéressants pour les jeunes TNS, mais la cotisation augmente systématiquement au fil des années.
- Les contrats à tarif fixe, dont le coût ne dépend pas de l’âge du souscripteur. La cotisation est déterminée à l’avance et ne bouge pas, ce qui permet une meilleure visibilité sur les charges de protection sociale.
Les garanties d'un contrat de prévoyance Madelin
Les contrats Madelin couvrent l’assuré TNS et sa famille lors d’événements imprévus, donnant ainsi lieu à cinq garanties principales.
- La garantie arrêt de travail, lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle, pour cause de maladie ou d’accident. Si l’incapacité est médicalement constatée, le TNS perçoit des indemnités journalières à partir d’une certaine durée d’arrêt (en fonction du délai de franchise prévu au contrat), et ce, jusqu’à sa reprise du travail, à temps plein ou à temps partiel (notamment en cas de mi-temps thérapeutique). L’indemnisation peut durer au maximum trois ans à condition qu’elle soit médicalement justifiée.
- La garantie invalidité, en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente. L’assuré TNS perçoit alors une rente mensuelle, dont le montant dépend du taux d’invalidité reconnu et/ou prévu au contrat (invalidité totale ou partielle).
- La garantie décès, qui prévoit le versement d’une rente aux bénéficiaires indiqués dans le contrat en cas de décès de l’assuré. La rente est calculée en fonction du capital garanti par le contrat souscrit par le TNS.
- La rente éducation, destinée aux enfants à charge de l’assuré en cas de décès ou d’invalidité totale de ce dernier, et ce, jusqu’aux 18 ans de chaque bénéficiaire. Le versement peut être poursuivi s’ils prolongent leurs études et ce, jusqu’à l’âge maximal prévu au contrat.
- La rente conjoint, versée au conjoint, partenaire de PACS ou concubin désigné du TNS en cas de décès ou d’invalidité totale de ce dernier. Le contrat peut prévoir le versement d’une rente viagère et/ou temporaire jusqu’à l’âge maximal du bénéficiaire prévu au contrat (généralement 60 ou 65 ans).
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Prévoyance Madelin : comment bien choisir son contrat ?
Avant de choisir son contrat de prévoyance Madelin, il convient d’abord d’évaluer son niveau de protection social de base. Autrement dit, dans un premier temps, le TNS peut contacter son régime obligatoire pour connaître les garanties auxquelles il peut prétendre en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Ensuite, en fonction de son âge, de sa composition familiale (avec ou sans enfant) ou encore de sa profession (à risque ou non), le travailleur non salarié peut déterminer, en sollicitant si nécessaire l’aide des Mutuelles partenaires, les garanties supplémentaires les plus adaptées à sa situation (exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail, prestations pour aménager le domicile en cas d’invalidité, etc.).
Les critères à connaître
Au-delà des garanties complémentaires qu’il est important d’étudier, plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir son contrat de prévoyance Madelin.
- Le seuil de déclenchement de la garantie en cas d’invalidité. Celui-ci varie selon les contrats et en dessous d’un taux d’invalidité déterminé, il se peut qu’aucune prestation ne soit versée.
- Les critères d’évaluation du taux d’invalidité, dont va dépendre le montant des prestations versées à l’assuré invalide. Certains contrats privilégient davantage le taux d’incapacité professionnelle, ce qui peut faire la différence et être plus intéressant pour certains métiers à risque (TNS travaillant dans le bâtiment, par exemple).
- La franchise et le délai d’attente. Ceux-ci différent également d’un contrat Madelin à un autre. Il convient d’analyser ce délai de carence au cours duquel les garanties ne prennent pas effet et donc aucune prestation n’est versée.
Les exclusions de garanties
Les contrats de mutuelle Madelin contiennent certaines exclusions de garanties auxquelles il vaut mieux être attentif avant toute souscription. La plupart du temps, elles concernent la pratique d’un sport (plongée, ski hors-piste, etc.) ou d’une profession à risque, certaines maladies (psychiques, psychiatriques, etc.), des pathologies en lien avec une grossesse, des accidents survenus avec un taux d’alcool supérieur à la limite autorisée, etc.
Ces exclusions de garanties peuvent différer en fonction du risque assuré (incapacité, décès ou invalidité) et faire varier les tarifs des cotisations entre les contrats, d’où l’importance de bien lire ces conditions.
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