Comment choisir sa mutuelle pour un travailleur non salarié ?
Les travailleurs non non-salariés – ou TNS – ne bénéficient pas des mêmes dispositions de protection sociale que les salariés. C’est la raison pour laquelle, en tant que TNS, il est nécessaire de choisir une mutuelle adaptée. De plus, grâce à la loi Madelin, vous pouvez accéder à une complémentaire santé dans des conditions préférentielles. Nos conseils pour faire le bon choix de mutuelle.
Quel contrat de mutuelle TNS choisir si vous n’avez pas de salariés ?
Vous êtes développeur web, graphiste freelance, fleuriste ou artisan et vous travaillez seul ? Dans ce cas, il n’appartient qu’à vous de choisir votre mutuelle santé et/ou prévoyance. Entre les différentes mutuelles, les contrats proposés et les diverses garanties, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Dans tous les cas, il est important d’observer plusieurs critères en vous posant les bonnes questions :
- En termes de besoins optiques, portez-vous des lunettes ou des lentilles ?
- Avez-vous un projet de maternité ou fréquentez-vous régulièrement les hôpitaux en raison d’activités professionnelles ou de loisirs à risques ?
- Avez-vous des soins dentaires récurrents ou prévoyez-vous des soins importants (implants, orthodontie, etc.) ?
- Avez-vous des besoins « bien-être », comme des séances d’ostéopathie, de naturopathie, de sophrologie ou des rendez-vous pour une pédicure chez le podologue ?
Après avoir défini vos besoins santé, posez-vous les questions suivantes pour affiner votre budget.
- Avez-vous besoin de garanties importantes ?
- Avez-vous besoin d'une offre optimale en cas de coup dur afin de limiter votre reste à charge ?
- Avez-vous envie de dépenser le moins possible ?
- Avez-vous des besoins très spécifiques nécessitant la souscription d'une option complémentaire ?
- Votre conjoint et vos enfants peuvent-ils bénéficier de votre mutuelle ?
Avant de choisir votre complémentaire santé et/ou prévoyance TNS, il est important de bien évaluer vos besoins et de bien vous informer. En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficierez pas de la même prise en charge qu’un salarié en cas d’arrêt de travail, par exemple. Les conséquences financières peuvent alors vite s’avérer importantes. D’où l’intérêt de bien vous informer avant de choisir votre mutuelle pour travailleur non salarié, et de regarder toutes les conditions prévues dans votre contrat.
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Souscrire une mutuelle pour vos salariés : une obligation
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de souscrire une mutuelle pour vos salariés.
Tout employeur du secteur privé doit proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Vous devez financer au moins la moitié du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Mais vous pouvez également prendre en charge une part plus importante, voire l’intégralité, du montant des cotisations si vous souhaitez offrir cet avantage à vos salariés.
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Les différents contrats de complémentaire santé pour les TNS
Un contrat de complémentaire santé peut être individuel ou familial.
Le contrat de santé individuel
Un contrat de complémentaire santé pour TNS individuel permet de vous assurer individuellement, en tant que travailleur non salarié. Mais il est aussi possible d’ajouter votre conjoint ou vos enfants dans votre contrat. Vous décidez ensuite du niveau de garantie pour l’ensemble des personnes figurant sur le contrat. Le montant de votre cotisation est calculé en fonction de la zone géographique et de l’âge de chaque bénéficiaire.
La mutuelle Madelin : un avantage fiscal pour les TNS
La loi Madelin, mise en place en février 1994, octroie aux travailleurs non-salariés des conditions préférentielles pour accéder à une complémentaire santé. La loi Madelin permet en effet aux TNS de déduire de leur revenu imposable le montant de leur cotisation de mutuelle. La mutuelle Madelin permet aussi de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses par rapport aux contrats de mutuelle classiques.
Seuls les travailleurs indépendants, non-salariés et non agricoles sont éligibles à une mutuelle Madelin s’ils exercent leur activité au régime fiscal réel, réel simplifié ou de la déclaration contrôlée. Autre condition : être soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, BNC ou des traitements et salaires pour les gérants non-salariés.
En revanche, les auto-entrepreneurs ne pourront pas bénéficier de la déduction fiscale de leur cotisation. Idem pour les artisans, commerçants et professions libérales qui exercent leur activité au régime fiscal du micro-BIC ou micro-BNC. Ils peuvent tout de même souscrire une mutuelle Madelin et profiter des avantages tarifaires même s’ils ne bénéficient pas de l’avantage fiscal.
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